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Salons de cigares

La clientèle qui fréquente un salon de cigares reconnu par le Ministère peut fumer le cigare et le tabac à pipe dans ce lieu puisque l’établissement respecte les conditions énoncées à l’article 8.1 de la Loi sur le tabac. Cependant, il demeure interdit de fumer la cigarette dans ces lieux.

Selon l’article 8.2, la loi prévoit aussi que l’exploitant d’un salon de cigares ne peut : 

• permettre que des repas y soient consommés par la clientèle.
• admettre un mineur ou permettre sa présence dans le salon de cigares.

Dans un salon de cigares non reconnu, il est interdit de consommer tout produit du tabac. De plus, en vertu de l’article 1 du Règlement d’application de la Loi sur le tabac, il est également interdit de consommer des produits destinés à être fumés et qui ne contiennent pas de tabac, tels que la shisha sans tabac.

L’exploitant d’un salon de cigares non reconnu par le Ministère qui tolère l’usage du tabac à l’intérieur de ce lieu ou la consommation de produits sans tabac destinés à être fumés s’expose à une amende de 400 $ à 4 000 $. En cas de récidive, l’amende peut être de 1 000 $ à 10 000 $. La clientèle qui fume dans un salon non reconnu est également passible d’une amende de 50 $ à 300 $ et en cas de récidive d’une amende de 100 $ à 600 $.

Pour plus d’information, consultez la section Pour nous joindre.

Pour consulter la Loi sur le tabac .

Pour consulter le Règlement d’application de la Loi sur le tabac .