Santé et Services sociaux Québec.

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Renseignements pour les détaillants de produits du tabac

Au cours des dernières années, la Loi sur le tabac a été renforcée par l’adoption de mesures législatives qui touchent particulièrement les détaillants de produits du tabac. En voici d’ailleurs quelques-unes:

  • La vente de tabac au détail ne peut se faire qu’à l’intérieur d’un point de vente de tabac.
  • Un point de vente de tabac doit être délimité de façon permanente par des cloisons ou des murs continus s’étendant du sol au plafond, la clientèle ne pouvant y accéder que par une ouverture munie d’une porte.
  • Il est interdit d’installer, de maintenir ou de laisser dans un lieu un appareil distributeur servant à la vente de tabac.
  • Il est interdit de vendre du tabac au détail dans plusieurs lieux.
  • Il est interdit d’étaler à la vue du public des produits du tabac sauf dans un salon de cigares, une boutique hors taxes ou un point de vente de tabac spécialisé.
  • L’exploitant d’un salon de cigares peut permettre à sa clientèle de fumer le cigare et le tabac à pipe dans ce lieu dans la mesure où ce salon de cigares respecte les conditions énoncées dans la Loi sur le tabac – Salon de cigares.

Pour connaître la liste complète de ces mesures législatives, consultez la Trousse du détaillant Version PDF.

Pour plus de renseignements, consultez les Bulletins d'information.